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Les conditions dans lesquelles nous fournissons le service, écrites pour être lues.
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
BizCraft.it (N° de TVA 04449710716) fournit un logiciel de gestion en mode service, ainsi que des prestations de paramétrage, de reprise de données, de formation et de maintenance. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service.
La formule gratuite n'a pas d'échéance et ne requiert aucun moyen de paiement. Les formules payantes s'activent sur demande et sont facturées d'avance selon la périodicité choisie. Les prix indiqués sur le site s'entendent hors taxes.
Aucune durée minimale n'est prévue. La résiliation prend effet à l'échéance de la période déjà facturée ; les périodes en cours ne sont pas remboursées, sauf accord écrit contraire.
Les données et les documents que vous saisissez dans le système restent votre propriété. Vous pouvez en obtenir une copie dans des formats lisibles à tout moment et sans frais de sortie. À la fin de la relation, les données restent disponibles pendant une période convenue, à l'issue de laquelle elles sont effacées.
Nous nous engageons à maintenir le service disponible et à appliquer des sauvegardes vérifiées. Les opérations de maintenance programmée sont annoncées à l'avance. Les éventuels niveaux de service garantis sont définis dans le contrat particulier, lorsqu'il en prévoit.
Le service ne peut pas être utilisé pour des activités illicites, pour se soustraire à des obligations fiscales, pour surveiller des personnes au-delà de ce qui est nécessaire à l'activité professionnelle, ni en violation des droits de tiers. En cas de manquement, le service peut être suspendu.
Le logiciel accompagne l'activité de l'entreprise mais ne remplace pas les appréciations professionnelles : la tenue de la comptabilité officielle, les obligations fiscales et les analyses juridiques restent à votre charge et à celle de vos conseils. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité est plafonnée aux sommes versées au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Les modifications substantielles de ces conditions sont communiquées avec un préavis raisonnable et vous donnent le droit de résilier sans frais avant leur entrée en vigueur.
La relation est régie par le droit italien. La juridiction compétente est indiquée dans le contrat particulier.